Informations et Conseils du FGDR
Cette rubrique présente les documentations synthétiques au sujet du FGDR et de ses garanties.
Documents et informations pédagogiques
Informations et conseils
- Fraudes et arnaques financières : 3 précautions à suivre. Télécharger la fiche.
- Information sur les risques d'usurpation de l'identité du FGDR :
Attention, le FGDR ne contacte jamais ni les particuliers ni les entreprises, sauf dans le cas d’une indemnisation i qui serait alors rendue publique.
C’est uniquement lors d’une procédure d'indemnisation i déclenchée par la faillite d’un établissement bancaire ou financier que le FGDR pourrait vous contacter en tant que client à indemniser.
Une telle procédure serait sollicitée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR i) et serait préalablement rendue publique par l’ACPR i et par le FGDR.
Hors ce cadre, il est vivement recommandé de ne jamais donner suite à des sollicitations reçues au nom du FGDR.
Attention, des courriers d’appels à cotisation sont parfois envoyés en usurpant l’identité du FGDR.
Des courriers frauduleux à en-tête et signature du FGDR ont été envoyés à des particuliers et des entreprises dans le passé. Dans ces courriers, il est demandé aux destinataires de régler une cotisation à la garantie des dépôts i du FGDR, suite à une notification d’appel à contribution pour le mécanisme de garantie des dépôts i du FGDR précédemment et prétendument envoyée par l’ACPR.
De nouvelles tentatives de ce type peuvent se reproduire.
Il est vivement recommandé de ne pas donner suite à ces courriers. Ne procéder à aucun règlement bancaire ni aucun transfert d’information.
Vous avez reçu un courrier suspect, vous pouvez en informer le FGDR par email à l’adresse signalement@garantiedesdepots.fr.
- Informations sur la protection de vos données
Pour réagir en cas d’utilisation abusive de vos données :
- contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr pour faire valoir vos droits : accès, rectification, ... ;
- déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie de votre domicile et signaler une usurpation d’identité ;
- demander au site concerné à récupérer, effacer vos données et vous opposer à leur utilisation.
- ne pas répondre aux menaces de chantage ou de rançon.
Adopter les bons réflexes présentés dans les guides de la Fédération Bancaire Française (FBF) :
Consulter les 6 miniguides de la FBF sur la cybersécurité. Ils répondent à de nombreuses problématiques.
www.fbf.fr/fr/la-federation-bancaire-francaise/publications/mini-guides/securite/_9T9GQY&Count=8
Documentation FGDR France
- Plaquette FGDR : la protection de votre argent en cas de défaillance de votre banque Télécharger la plaquette
Remarque : la plaquette actuelle du FGDR décrit les trois mécanismes de garantie des dépôts i, garantie des titres i et garantie des cautions i. La garantie des services de gestion i sera présentée dans une prochaine version, en préparation actuellement.
- Notice explicative de l'indemnisation i en garantie des dépôts i Télécharger la notice
- Liste globale des établissements adhérents au FGDR Consulter la liste à date du 31 mars 2023
Documentation de l’IADI, association internationale des assureurs-dépôts
- Fiche Profil IADI Français – Mars 2018 /
- Principes fondamentaux en vue de l’établissement de régimes efficaces d’assurance-dépôts Français – Juin 2009
- Handbook for the Assessment of Compliance with the Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems - March 2016 /
- IADI Core Principles for Effective Deposit Insurance Systems - November 2014 /
Documentation de l’EFDI, forum européen des assureurs-dépôts
- EFDI Presentation English – September 2019 /
- EFDI H2C Cooperation Agreement - September 2016 /
- EFDI H2C Rulebook - September 2016 /
Banque d'images
Ces images sont mises à disposition des organes de presse et des partenaires du FGDR pour illustration visuelle du FGDR et de ses activités.
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