Le FGDR gère quatre mécanismes de garantie en cas de faillite d'une banque :
- la garantie des dépôts , pour protéger les dépôts et livrets des clients des établissements bancaires ;
- la garantie des titres , pour couvrir la disparition des titres (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, etc.) et espèces associées des clients des banques et des entreprises d’investissement ;
- la garantie des cautions délivrées par un établissement bancaire ou une société de financement en faveur de professionnels réglementés.
- la garantie des services de gestion pour couvrir l'incapacité d'une société de gestion de portefeuille à rembourser ou restituer aux investisseurs leurs instruments financiers et espèces associées.
Je détiens des comptes et des livrets bancaires : garantie des dépôts
La garantie des dépôts :
Les sommes déposées sur vos comptes courants, livrets et plans d’épargne sont couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.
Les livrets d’épargne réglementée (Livret A , LDDS, LEP) sont pour leur part, couverts par une garantie de l’Etat à hauteur, elle aussi, de 100 000 €.
Je possède des titres gérés par une banque ou une entreprise de services d'investissement : garantie des titres
La garantie des titres :
Tous les titres et instruments financiers (actions, obligations, parts de SICAV ou de FCP, etc. détenus directement ou dans le cadre d’un PEA) sont couverts par la garantie des titres jusqu’à 70 000 € par client et par établissement.
Je bénéficie de cautions réglementées : garantie des cautions
La garantie des cautions :
Votre prestataire professionnel (agent de voyage, promoteur immobilier, etc.) a obtenu une caution réglementée auprès d’un établissement bancaire ou financier garantissant la bonne fin de votre projet. Le FGDR couvre ces engagements et prend le relais de l’engagement jusqu’à la bonne fin du projet en cas de défaillance de l’établissement qui a délivré la caution .
Je possède des titres gérés par une société de gestion de portefeuille : garantie des services de gestion
La garantie des services de gestion :
Tous les instruments financiers et espèces gérés par une société de gestion de portefeuille sont couverts par la garantie des services de gestion jusqu'à 20 000 euros par client et par société de gestion.
Remarque : la plaquette actuelle du FGDR décrit les trois mécanismes de garantie des dépôts , garantie des titres et garantie des cautions . La garantie des services de gestion sera présentée dans une prochaine version, en préparation actuellement.